Déclaration de principe de Dr. Falk Pharma GmbH et de ses filiales

Entreprise familiale, nous misons sur la continuité et la cohésion. L’idée du fondateur, le Dr. Dr. Herbert Falk, « Le progrès par l’échange » fait partie intégrante de notre culture et de nos valeurs – nous appliquons cette approche non seulement pour améliorer la santé des patientes et patients, mais aussi pour respecter les devoirs de diligence. 

Spécialiste de la médecine digestive et métabolique, Dr. Falk Pharma GmbH et ses filiales assument la responsabilité du respect du devoir de diligence en matière de droits de l’homme et d’environnement au sein des opérations internes de l’entreprise et tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement mondiales. Cette ambition constitue la base de toutes nos activités d’entreprise et de notre gestion de développement durable, que nous avons établie en 2023 et que nous continuerons à développer en permanence. 

Nous considérons le respect de l’être humain et de l’environnement comme un élément clé pour des relations commerciales respectueuses et un avenir digne d’être vécu.

Afin de souligner et de systématiquement mettre en œuvre l’ancrage fondamental des droits de l’homme et de l’environnement, tant au sein de nos propres activités que tout au long de nos chaînes d’approvisionnement mondiales, Dr. Falk Pharma GmbH et ses filiales (ci-après dénommées « groupe Falk ») s’orientent selon les normes et lignes directrices reconnues au niveau international et énumérées ci-dessous :

• Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies
• Code international des droits de l’homme des Nations Unies
• Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
• Normes internationalement reconnues des huit conventions fondamentales du travail de l’Organisation internationale du Travail (OIT)
• Convention de Minamata du 10 octobre 2013 sur le mercure (Convention de Minamata)
• Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP)
• Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination du 22 mars 1989

La présente déclaration de principe décrit les principes fondamentaux en vue du respect des devoirs de diligence en matière de droits de l’homme et d’environnement que Dr. Falk Pharma GmbH et ses filiales ont ancrés dans leurs processus d’exploitation. L’ensemble des collaboratrices et collaborateurs, fournisseurs et partenaires commerciaux sont tenus de respecter les principes de la déclaration de principe et les normes sous-jacentes en matière de droits de l’homme et d’environnement.

La mise en œuvre des principes énoncés dans ces documents et la protection des positions juridiques résultantes sont ancrées dans les actions quotidiennes de nos collaboratrices et collaborateurs. La présente déclaration de principe donne une orientation pour permettre le respect des devoirs de diligence en matière de droits de l’homme et d’environnement.

Nous attendons de nos fournisseurs et prestataires de services qu’ils agissent selon les mêmes principes et qu’ils acceptent et promeuvent nos principes. Les attentes spécifiques envers nos fournisseurs sont intégrées dans le « Supplier Code of Conduct – Le code de conduite fournisseur) » et constituent une partie intégrante du processus de sélection de nos fournisseurs et partenaires commerciaux. En parallèle, nous les encourageons à transmettre ces attentes à leurs propres fournisseurs et partenaires commerciaux.

Spécialiste international de la médecine digestive et métabolique, disposant de filiales dans différents pays européens et en Australie, nous sommes exposés, en tant que groupe d’entreprises, mais aussi tout au long de nos chaînes d’approvisionnement mondiales, à une très grande diversité de risques en matière d’environnement et de droits de l’homme. À l’aide d’un système de gestion des risques standardisé, les risques sont identifiés et traités. Nous contrôlons en permanence la mise en œuvre des devoirs de diligence en fonction de l’évolution des conditions cadres et tenons compte des conclusions de l’analyse des risques et du traitement des informations internes et externes. Sur cette base, nous développons et améliorons en permanence les processus relatifs au devoir de diligence en matière de droits de l’homme et d’environnement au sein de notre groupe d’entreprises ainsi que dans les relations avec nos fournisseurs et autres partenaires commerciaux.

Afin de garantir le respect des devoirs de diligence en matière de droits de l’homme et d’environnement, tant au sein du groupe que dans nos chaînes d’approvisionnement mondiales, nous avons défini et ancré les processus et les responsabilités afférents. Cela inclut la nomination d’un chargé de mission central responsable des droits de l’homme, dont le domaine de compétence comprend également la surveillance de la gestion des risques résultant de la LkSG (Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz). Les interlocuteurs locaux respectifs dans les filiales ont la compétence liée à leur fonction de coordonner la mise en œuvre des devoirs de diligence découlant de la Loi allemande sur le devoir de diligence des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement (LkSG). Ainsi, la gestion des risques est ancrée dans tous les secteurs d’activité du groupe d’entreprises et donc dans tous les processus pertinents.

Une analyse complète des risques constitue un fondement important pour l’accomplissement de nos devoirs de diligence en tant qu’entreprise. L’objectif de l’analyse des risques est d’identifier les impacts négatifs potentiels sur les droits de l’homme et les questions environnementales, tant au sein de nos propres activités que dans nos chaînes d’approvisionnement, et de mettre en place des mesures correctives et préventives appropriées, si nécessaire. Depuis l’exercice 2024, nous effectuons une telle analyse des risques chaque année dans le cadre du respect des devoirs de diligence légaux découlant de la LkSG, ainsi que de manière ponctuelle lorsque nous avons connaissance de violations fondées.

Analyse des risques de notre propre secteur d’activité
Pour analyser les risques liés aux droits de l’homme et à l’environnement de notre propres activités, nous avons élaboré un questionnaire et un concept d’évaluation sous-jacent. L’objectif de ce concept est d’identifier, d’évaluer et de classer par ordre de priorité les risques nets liés aux droits de l’homme et à l’environnement spécifiques à chaque site. Sur chaque site, les personnes de contact liées à la fonction évaluent les catégories de risques définies dans la LkSG en fonction de la probabilité d’occurrence et du degré de gravité attendu (impact, ampleur, irréversibilité). Il est de la responsabilité de chaque personne de contact locale concernée d’identifier d’autres personnes pertinentes liées à la fonction dans leur domaine d’action respectif et de leur confier la réalisation de l’analyse des risques. Différentes catégories d’évaluation sont prises en compte, telles que l’existence d’un système de gestion certifié, des responsabilités et rôles clairs, des instructions de procédure, des procédures et processus établis ainsi que des indicateurs et des structures de rapport.

Les résultats de cette analyse des risques sont continuellement intégrés dans nos processus décisionnels d’entreprise et servent de base à l’identification d’objectifs appropriés ainsi que de mesures préventives et correctives.

Analyse des risques de la chaîne d’approvisionnement
De surcroît, nous effectuons des analyses des risques régulières et ponctuelles pour nos chaînes d’approvisionnement mondiales. En utilisant un outil d’analyse basé sur un logiciel, nous identifions et analysons les risques généraux et spécifiques à chaque pays en matière de droits de l’homme et d’environnement liés aux produits et services que nous achetons. Lors de l’analyse abstraite des risques, le logiciel présente aussi bien un score de risque global du partenaire commercial qu’un score de risque individuel pour chaque position juridique protégée mentionnée à l’article 2 de la LkSG. Cela nous permet de déterminer les profils de risque individuels de nos fournisseurs directs à l’aide d’indices par pays et par secteur et de les classer par ordre de priorité selon certains critères d’adéquation. Parmi ces critères figurent par exemple le type et l’étendue de l’activité, les possibilités d’influence ainsi que la contribution à la causalité.

Dans un deuxième temps, les fournisseurs présentant une valeur de risque avérée sont invités à répondre à des questionnaires et à soumettre les éventuels certificats existants. Ainsi, l’évaluation initiale de l’analyse des risques abstraite est rendue plausible. En tenant compte des mesures préventives déjà mises en œuvre et des certificats remis ainsi que des réponses aux questionnaires, nous procédons à une évaluation concrète des risques. Le cas échéant, nous prenons des mesures supplémentaires en fonction du risque global ou des différentes catégories de risque du fournisseur. De plus, nous intégrons les résultats de la procédure de plainte à l’échelle du groupe dans notre analyse des risques. Cette intégration nous permet de réagir au retour direct et aux informations pertinentes des parties prenantes afin de garantir une identification et une évaluation complètes des risques potentiels dans les chaînes d’approvisionnement.

Propre secteur d’activité
Dans notre propre activité commerciale, nous enregistrons en principe une faible exposition aux risques sur nos sites. Celle-ci résulte d’une probabilité de risque globalement faible, associée à un faible degré de gravité des risques respectifs. 

L’efficacité des mesures préventives établies, telles que les processus, les structures et les directives d’évaluation des risques nets de nos propres activités, est régulièrement vérifiée. Des ajustements sont effectués, si cela est jugé nécessaire dans le cadre d’une amélioration continue.

Chaîne d’approvisionnement
Le groupe Falk se procure ses marchandises dans différents pays du monde entier. Après avoir effectué l’analyse abstraite des risques et mis en œuvre les critères d’adéquation pour la priorisation, les risques éventuels liés aux droits de l’homme et à l’environnement sont identifiés chez nos sous-traitants directs.

Chez les fournisseurs présentant des risques identifiés, des mesures préventives appropriées sont mises en place.

Nous prenons des mesures préventives et correctives adaptées aux besoins et coordonnées entre elles dans nos propres activités commerciales et chez nos fournisseurs afin d’assumer notre responsabilité dans la mise en œuvre des devoirs de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et d’environnement. Ce faisant, notre objectif prioritaire est de protéger les personnes potentiellement concernées et d’identifier, de prévenir et de minimiser au mieux les impacts négatifs dans le domaine des droits de l’homme et de l’environnement. Outre l’ancrage systématique et procédural de mesures préventives pertinentes dans nos processus commerciaux, nous faisons découler d’autres mesures des résultats des analyses de risques.

Mesures préventives
Grâce à un grand nombre de mesures préventives, de processus, d’instructions de procédure et de responsabilités communs à tous les sites, nous appliquons systématiquement la responsabilité au sein de nos propres activités, mais aussi tout au long de nos chaînes d’approvisionnement mondiales, dans nos procédures d’entreprise.

Cela passe notamment par la formalisation de la responsabilité au niveau du groupe pour toutes les catégories de risques dans le domaine des droits de l’homme. De surcroît, nous utilisons le « Supplier Code of Conduct – Le code de conduite fournisseur ». En outre, le respect de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination du 22 mars 1989 est assuré pour notre site principal.

Une autre approche de la prévention des risques est notre procédure de plainte (voir section 3.5 Procédure de plainte) qui est accessible publiquement 24 heures sur 24 à l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs et autres groupes de parties prenantes. Elle permet d’identifier à temps les risques et les effets négatifs. Le groupe Falk traite tous les signalements de manière confidentielle et enquête sur toutes les violations signalées. Les violations avérées donnent lieu à un examen et à la prise de mesures pour éviter, minimiser ou éliminer les effets.

Tout au long de nos chaînes d’approvisionnement mondiales, nous prenons des mesures préventives dans la mesure où nos fournisseurs présentent un risque évident d’après l’analyse abstraite et concrète des risques. Les mesures préventives dans notre chaîne d’approvisionnement comprennent l’usage comme référence, pour nos fournisseurs, de notre « Supplier Code of Conduct – Le code de conduite fournisseur ». De plus, nous pouvons attribuer à nos fournisseurs des formations spécifiques au risque identifié via l’outil d’analyse des risques que nous utilisons et assurer le suivi de leur mise en œuvre. Nous nous réservons également le droit de réaliser des audits relatifs aux droits de l’homme et à l’environnement chez nos fournisseurs. Nous décidons individuellement de la mesure concrète à prendre en fonction du risque constaté.

Mesures correctives
Les infractions au devoir de diligence sont traitées avec la plus grande attention au sein du groupe Falk. En cas de soupçons fondés, d’indications concrètes et de violations effectivement constatées du devoir de diligence en matière de droits de l’homme ou d’environnement, nous prendrons immédiatement les mesures correctives appropriées afin de mettre fin à ces violations du devoir de diligence ou de les minimiser. Si ces incidents surviennent dans le cadre de nos propres activités commerciales, le groupe Falk veillera de manière autonome à ce que des mesures correctives appropriées soient prises par les responsables des postes concernés.

Si un partenaire commercial ou un fournisseur viole une position juridique relative aux droits de l’homme ou à l’environnement, le groupe Falk développera, en collaboration avec le partenaire commercial, un plan d’action concret afin de réduire l’ampleur et la portée de la violation du devoir de diligence. Cela peut inclure, par exemple, des formations, des audits et des plans de développement des fournisseurs convenus. La mise en œuvre du plan d’action est régulièrement contrôlée. En fonction de la gravité de l’infraction et de la volonté de coopération du partenaire commercial, des réactions appropriées sont prévues de la part du groupe Falk ; elles peuvent aller de l’invitation à remédier immédiatement à l’infraction, à la suspension et à la fin de la relation commerciale, en passant par des mesures juridiques.

Mesures de contrôle
Le contrôle de l’efficacité de nos mesures et processus, y compris notre procédure de plainte, doit être effectué régulièrement et en fonction des besoins. Nous souhaitons accorder une attention particulière à l’évaluation des risques prioritaires et de leur impact potentiel ainsi qu’à l’efficacité et à l’efficience des mesures correctives et préventives mises en place. Ce processus permet d’identifier à temps les éventuelles faiblesses au sein de notre gestion des risques et d’y remédier de manière ciblée afin de garantir le respect des devoirs de diligence en matière de droits de l’homme et d’environnement et d’optimiser en permanence notre propre processus.

Afin de détecter à temps d’éventuels risques ou infractions liés aux droits de l’homme et à l’environnement, le groupe Falk a mis en place un système électronique de plainte. Ce système, qui peut être utilisé à l’échelle mondiale, est disponible en plusieurs langues et garantit la confidentialité des signalements.

Le système est accessible par un lien public sur tous les sites Web du groupe Falk.

Chaque année, un rapport accessible au public est remis à l’Office fédéral de l’économie et du contrôle des exportations. Un lien vers ce rapport et des informations complémentaires sont mis à disposition sur le site Web de Dr. Falk Pharma GmbH.

Le groupe Falk considère le respect des devoirs de diligence en matière de droits de l’homme et d’environnement comme un processus continu. Étant donné que les défis en matière de respect des droits de l’homme et de l’environnement évoluent, nous vérifions régulièrement l’actualité et l’efficacité de nos approches et mesures stratégiques afin de les améliorer en permanence.

La présente déclaration de principe est revue chaque année ainsi qu’à l’occasion et, le cas échéant, mise à jour si nous constatonsque les risques ont évolué ou que leur portée s'est élargie.

Pour toute question ou commentaire sur la présente déclaration de principe ou sur d’autres thèmes relatifs aux droits de l’homme et à l’environnement, veuillez vous adresser à

E-mail :         zentrale@drfalkpharma.de
Téléphone : +49 761 1514 0